Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MATTON de ROCAN
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Rocan
Lieu-dit du demandeur : Rocan Chehery
Code postal du demandeur : 08350
Localité du demandeur : Chemery-Chehery Chehery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Rocan
Lieu-dit du terrain : Rocan Chehery
Code postal du terrain : 08350
Localité du terrain : Chemery-Chehery Chehery
Section cadastrale 1 : 77C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre