Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACV
Numéro de SIRET du demandeur : 52455249400022
Numéro de voie du demandeur : 49 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fontaine Ecu
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Considerant -
Lieu-dit du terrain : ZAC DE l'echange
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : Chemaudin et Vaux
Section cadastrale 1 : 240ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1533
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre