Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOB
Dénomination personne morale demandeur : SA IMMOB
Numéro de SIRET du demandeur : 65282064800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Trois Croix
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : Miserey-Salines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS FONTAIGNEAU
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Chemaudin et Vaux
Section cadastrale 1 : 213ZN
Section cadastrale 2 : 120ZN
Section cadastrale 3 : 121ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23932
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 902
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3810
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1098
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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