Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chemaudin et Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006668600011
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Laves
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 9AC
Section cadastrale 2 : 164AC
Section cadastrale 3 : 165AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9367
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1669
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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