Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCN
Numéro de SIRET du demandeur : 45423399585000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : VILLERS-BUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cardiers
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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