Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Centre Canin de Chemaudin
Numéro de SIRET du demandeur : 38803948900017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : LARNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Charpiet
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 26AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12886
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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