Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JET1OEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 48057265000038
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Franche Comte
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot T
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Considerant
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 240ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 307
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre