Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SITA CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 40195258500032
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Gilles de Genne
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Maloubier
Lieu-dit du terrain : ZI CHEMAUDIN
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN
Section cadastrale 1 : 9AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 201
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2073
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-02
France Cadastre