Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS BEAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34215034900047
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Maloubier
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : CHEMAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Maloubier
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN
Section cadastrale 1 : 8AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
France Cadastre