Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Besancon Enrobes
Numéro de SIRET du demandeur : 71282101600037
Libellé de la voie du demandeur : ZI CHEMAUDIN
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : CHEMAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale N_1
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 595
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1049
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
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