Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SM
Dénomination personne morale demandeur : SCI SM
Numéro de SIRET du demandeur : 751525643RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau d'Eau
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Menuey
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 64AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
France Cadastre