Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chemaudin et Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006668600011
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Chemaudin et Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Des Laves - Lots n_
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Chemaudin et Vaux
Section cadastrale 1 : 234AC
Section cadastrale 2 : 235AC
Section cadastrale 3 : 238AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 606
France Cadastre