Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : YSM Invest Holding
Numéro de SIRET du demandeur : 88236368200015
Numéro de voie du demandeur : 11B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BAUME
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'echange
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 304
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 891
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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