Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chemaudin et Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006668600086
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 1AA
Section cadastrale 2 : 2AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 441
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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