Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80239270400010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Rancenieres
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : Miserey Salines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 2AB
Section cadastrale 2 : 3AB
Section cadastrale 3 : 4AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4250
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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