Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS BERNARD GAVIGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 49447202000036
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Echange - Lots E1
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 140ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 412
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre