Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Chemaudin et Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006668600011
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Chemaudin et Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : Chemaudin et Vaux
Section cadastrale 1 : 55ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 760
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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