Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANCHE COMTE INCENDIE
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRANCHE COMTE INCENDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33298712200163
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred de Vigny
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Considerant
Lieu-dit du terrain : ZAC DE L'ECHANGE - lots T9A et T9B
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : CHEMAUDIN ET VAUX
Section cadastrale 1 : 246ZE
Section cadastrale 2 : 233ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2377
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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