Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FMACZ
Numéro de SIRET du demandeur : 539541458
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : LE CHEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : LE CHEIX SUR MORGE
Section cadastrale 1 : 345AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 356
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre