Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ENATOL
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 79101952400010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Craies
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Cheilly-les-Maranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Mercey
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Cheilly-les-Maranges
Section cadastrale 1 : 330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 330
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre