Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine BOUTHENET JFrancois
Numéro de SIRET du demandeur : 75326213800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Four
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Cheilly-les-Maranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Gilles
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Cheilly-les-Maranges
Section cadastrale 1 : 87V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre