Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE CHEVROT FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 45301836800010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Couches
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Cheilly-les-Maranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Couches
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Cheilly-les-Maranges
Section cadastrale 1 : 167A
Section cadastrale 2 : 165A
Section cadastrale 3 : 163A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 358
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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