Informations sur le permis de construire n°0370671940016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48982521600026
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ile Bouchard
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : CHEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ILE BOUCHARD
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : CHEILLE
Section cadastrale 1 : 0048ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4693
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31