Permis de construire de la ville de Cheffois

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE PETIT PUY
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE PETIT PUY
Numéro de SIRET du demandeur : 80540416700019
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT PUY
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU CHEMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FROMENTINIERE
Lieu-dit du terrain : LA FROMENTINIERE
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : CHEFFOIS
Section cadastrale 1 : 28WH
Section cadastrale 2 : 465A
Section cadastrale 3 : 466A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 516
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19