Permis de construire de la ville de Cheffois

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHEFFOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21850067600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HETRES - CENTRE BO
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : CHEFFOIS
Section cadastrale 1 : 414AB
Section cadastrale 2 : 413AB
Section cadastrale 3 : 120AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1912

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31