Informations sur le permis de construire n°08506719F0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAIGNEAU FORTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 35309340400013
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Maurice le
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Maurice le
Code postal du terrain : 85390
Localité du terrain : CHEFFOIS
Section cadastrale 1 : 129WB
Section cadastrale 2 : 131WB
Section cadastrale 3 : 133WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33424
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27