Permis de construire de la ville de Chef-Boutonne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 24790055800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : CHEF-BOUTONNE
Boîte postale du demandeur : 300
Cedex du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 GRAND RUE ET 3 PLACE DU
Code postal du terrain : 79110
Localité du terrain : CHEF-BOUTONNE
Section cadastrale 1 : 341AH
Section cadastrale 2 : 324AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 225
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 225
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06