Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS - EHPAD LES 4 SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 26790016500023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR LAFFITTE
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : CHEF-BOUTONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIROUNELLE
Code postal du terrain : 79110
Localité du terrain : CHEF-BOUTONNE
Section cadastrale 1 : 191AO
Section cadastrale 2 : 205AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10680
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5807
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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