Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPION Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Patay
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : ORLEA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean BERTIN
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 379pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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