Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANAS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean BEAUDOIN
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : CHECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Pepiniere
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0951ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre