Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH d'Orleans
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere BP 18119
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de DOMREMY
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0841ZS
Section cadastrale 2 : 0842ZS
Section cadastrale 3 : 0843ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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