Informations sur le permis de construire n°04508917C0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La Charpenterie 45430
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charpenterie
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0688ZS
Section cadastrale 2 : 844pZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3029
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 144
Surface ' Entrepôt ' démolie : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09