Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHECY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450089400016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Cloitre
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : Checy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Plantes
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : Checy
Section cadastrale 1 : 123ZA
Section cadastrale 2 : 124ZA
Section cadastrale 3 : 125ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1642
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1975
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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