Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 688
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Combaraux
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : MENSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : des Hauts de Grainloup - l
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0532AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre