Informations sur le permis de construire n°04508920C0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Euspice
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Lezard des Murailles -
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0412AE
Section cadastrale 2 : 0415AE
Section cadastrale 3 : 0430AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31