Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Rene Gasnier
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA HERPINIERE
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0721ZL
Section cadastrale 2 : 0703ZL
Section cadastrale 3 : 0630ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 816
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre