Informations sur le permis de construire n°04508919C0111

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALENPHIL
Numéro de SIRET du demandeur : 810280396
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vallon de l'Anche
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : d'exploitation n_46
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 062aZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30