Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Louis Brouard
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Balbuzard Pecheur - ZAC
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0535AE
Section cadastrale 2 : 0404AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre