Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Anais HEME
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de l'Orvet Fragile (ZAC de
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0522AE
Section cadastrale 2 : 0473AE
Section cadastrale 3 : 0472AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre