Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPA CHECY
Numéro de SIRET du demandeur : 852354810
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantiers
Code postal du demandeur : 45240
Localité du demandeur : MARCILLY EN VILLETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de l'Orvet Fragile Lot n_6
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0532AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre