Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Jean JAURES
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : rue du Godet
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 640pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre