Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Coutures
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : BAULE
Boîte postale du demandeur : BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Grainloup (lot1)
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 947pZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre