Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GBA Val de France
Numéro de SIRET du demandeur : 38264046400014
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de l'Orvet Fragile
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0515AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre