Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Le
Libellé de la voie du demandeur : Val
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : MOUAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chelette
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 024pZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre