Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fredeville
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0262ZR
Section cadastrale 2 : 0261ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre