Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH d'Orleans
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere BP 18119
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0096ZN
Section cadastrale 2 : 0791ZN
Section cadastrale 3 : 0117ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 864
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre