Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : ORLEA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Herpiniere
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0150ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre