Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Coutures
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : BAULE
Boîte postale du demandeur : BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : avenue de Gien
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0090ZK
Section cadastrale 2 : 0091ZK
Section cadastrale 3 : 0092ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre