Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIER ORLEANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83958407500000
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Poiriers
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : Ter
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Herpiniere
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0717ZL
Section cadastrale 2 : 0721ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre