Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Charpenterie
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : CHECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charpenterie
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0027AD
Section cadastrale 2 : 1047AD
Section cadastrale 3 : 1045AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre